J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15764

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Arrêté du 12 juillet 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines) (rectificatif)


NOR : ECOP0100368Z



Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2001, dans le titre, au sommaire et page 11994, 2e colonne, au lieu de : « commissaire contrôleur-élève des assurances », lire : « personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ».